Droit de la responsabilité civile et contractuelle

La responsabilité civile d’une personne est engagée, en raison d’un acte volontaire ou non qui a causé un dommage qui doit être réparé.

A titre d’exemple :

  • Pères et Mères sont responsables des fautes commises par leur enfant mineur vivant avec eux.
  • Dès lors qu’un animal est placé sous la garde de son propriétaire, celui-ci est responsable de dommages qu’il peut causer.

 

La responsabilité contractuelle, quant à elle, découle, de l’article 1116 du Code Civil. Elle donne lieu à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.